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Permis de construire à Morlaas (64160) - 2 117 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06440515P0033 délivré le 2016/02/04 à MORLAAS autorise une construction neuve pour un programme de 2 117 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 117 m² sur LOTISSEMENT ""FOR MARCADET"". Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 février 2016 par la commune de MORLAAS. Implanté LOTISSEMENT ""FOR MARCADET"", à Morlaas (64160), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 2 117 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 117 m².

MORLAAS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT ""FOR MARCADET"", Morlaas (64160).

Références cadastrales : AX, 322.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 117 m² · Variation nette totale : 2 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 117 m²0 m²0 m²0 m²2 117 m²2 117 m²
Total0 m²2 117 m²0 m²0 m²0 m²2 117 m²2 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée2 117 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 117 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06440515P0033
  • Code commune INSEE : 64405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morlaas (64160). Les travaux prévoient la création de 2 117 m²; la surface après travaux atteint 2 117 m². Le terrain couvre 0 m².

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