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Autorisation d’urbanisme PC n°07419022C0014 à MORILLON (74440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419022C0014). Le projet est situé au 264 route des Champs à MORILLON (74440). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 décembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 466 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 252 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 264 route des Champs, MORILLON (74440).

Références cadastrales : 0C, 3084, 0C, 3085.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELOU 2 (SIREN 908884455, SIRET 90888445500019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²34 m²218 m²0 m²0 m²252 m²252 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²218 m²-218 m²-218 m²
Autres locaux non résidentiels218 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²218 m²
Total218 m²34 m²218 m²0 m²218 m²34 m²252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)252 m²
Superficie du terrain466 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419022C0014
  • Code commune INSEE : 74190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORILLON (74440). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 34 m², 0 m² et parcelle de 466 m².