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Autorisation d’urbanisme PC n°07419020C0015 à MORILLON (74440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419020C0015). Le projet est situé au LES CHAVONNES à MORILLON (74440). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2020, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 11 096 m². La surface de plancher créée atteint 143 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 171 m².

Localisation du projet

Adresse : LES CHAVONNES, MORILLON (74440).

Références cadastrales : 0B, 4815, 0B, 1160, 0B, 4607.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELIKIM ALTITUDE (SIREN 821041696, SIRET 82104169600013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA CLUSAZ (74220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 171 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²143 m²929 m²0 m²0 m²1 072 m²1 171 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²929 m²-929 m²-929 m²
Autres locaux non résidentiels981 m²0 m²0 m²52 m²0 m²-52 m²929 m²
Total1 080 m²143 m²929 m²52 m²929 m²91 m²1 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
3 pièces9
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée143 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 171 m²
Superficie du terrain11 096 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419020C0015
  • Code commune INSEE : 74190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORILLON (74440). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 143 m², 0 m² et parcelle de 11 096 m².