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Autorisation d’urbanisme PC n°07419020C0008 à MORILLON (74440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419020C0008). Le projet est situé au Le Cret à MORILLON (74440). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 634 m². La surface de plancher créée atteint 28 m². Le projet convertit 105 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 535 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Cret, MORILLON (74440).

Références cadastrales : 0B, 275, 0B, 274, 0B, 273.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MORILLON (SIREN 217401900, SIRET 21740190000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MORILLON (74440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 535 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation402 m²28 m²105 m²0 m²0 m²133 m²535 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²105 m²-105 m²-105 m²
Autres locaux non résidentiels105 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²105 m²
Total507 m²28 m²105 m²0 m²105 m²28 m²535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée28 m²
Surface transformée105 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)535 m²
Superficie du terrain1 634 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419020C0008
  • Code commune INSEE : 74190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORILLON (74440). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 28 m², 105 m² et parcelle de 1 634 m².