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Autorisation d’urbanisme PC n°07419019C0012 à MORILLON (74440) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419019C0012). Le projet est situé au Chemi Du Bosson à MORILLON (74440). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2019, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 131 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 577 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 577 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemi Du Bosson, MORILLON (74440).

Références cadastrales : 0B, 4965, 0B, 4968, 0B, 4970.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MORILLON BOSSON (SIREN 814518999, SIRET 81451899900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PERONNAS (01960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²577 m²0 m²270 m²0 m²307 m²577 m²
Autres locaux non résidentiels185 m²0 m²0 m²185 m²0 m²-185 m²0 m²
Total455 m²577 m²0 m²455 m²0 m²122 m²577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Logements supprimés1
Surface créée577 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée270 m²
Surface après travaux (totale)577 m²
Superficie du terrain1 131 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419019C0012
  • Code commune INSEE : 74190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORILLON (74440). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 577 m², 0 m² et parcelle de 1 131 m².