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Autorisation d’urbanisme PC n°07419015C0003 à Morillon (74440) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419015C0003). Le projet est situé au CHEM RURAL DU BOSSON à Morillon (74440). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2015, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 131 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 270 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 447 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEM RURAL DU BOSSON, Morillon (74440).

Références cadastrales : B, 4965, B, 4968, B, 4972.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MORILLON BOSSON (SIREN 814518999, SIRET 81451899900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PERONNAS (01960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²0 m²447 m²0 m²270 m²177 m²447 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²177 m²-177 m²-177 m²
Autres locaux non résidentiels185 m²0 m²0 m²8 m²0 m²-8 m²177 m²
Total455 m²0 m²447 m²8 m²447 m²-8 m²447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée270 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)447 m²
Superficie du terrain1 131 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419015C0003
  • Code commune INSEE : 74190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Morillon (74440). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 270 m² et parcelle de 1 131 m².