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Autorisation d’urbanisme PC n°07419014C0007 à Morillon (74440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419014C0007). Le projet est situé au Lieu-dit VERNEY D EN BAS à Morillon (74440). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2014, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 210 m². La surface de plancher créée atteint 265 m². Le projet convertit 128 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 393 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VERNEY D EN BAS, Morillon (74440).

Références cadastrales : B, 4981.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGORA CONSTRUCTIONS (SIREN 752515551, SIRET 75251555100014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cluses (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 246 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation147 m²265 m²128 m²19 m²128 m²246 m²393 m²
Total147 m²265 m²128 m²19 m²128 m²246 m²393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée265 m²
Surface transformée128 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)393 m²
Superficie du terrain1 210 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419014C0007
  • Code commune INSEE : 74190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Morillon (74440). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 265 m², 128 m² et parcelle de 1 210 m².