Permis de construire à Morillon (74440) - 2 856 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07419014C0001 délivré le 2014/04/10 à Morillon autorise une construction neuve pour un programme de 2 856 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 856 m² sur Lieu-dit VISIGNY. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de Morillon. Implanté Lieu-dit VISIGNY, à Morillon (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VISIGNY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 47 logements sur une parcelle de 11 330 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 2 856 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 856 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Morillon compte 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit VISIGNY, Morillon (74440).
Références cadastrales : 0B, 2431, 0B, 4779, 0B, 4778.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 2 856 m² · Variation nette totale : 2 706 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 856 m² | 2 856 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 2 856 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 856 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 47 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 47 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 10 |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 23 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 47 |
| Surface créée | 2 856 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 856 m² |
| Superficie du terrain | 11 330 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 71 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07419014C0001
- Code commune INSEE : 74190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morillon (74440). Les travaux prévoient la création de 2 856 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 2 856 m². Le terrain couvre 11 330 m².
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