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Permis de construire à Morhange (57340) - 47 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05748323S0009 délivré le 2024/01/16 à Morhange autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 533 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU BOURG, le programme résidentiel autorise la construction de 533 m² sur 1 Zone Pole Activite du Cent. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de Morhange. Implanté 1 Zone Pole Activite du Cent, à Morhange (57340), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU BOURG.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 289 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 533 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 486 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 533 m².

Morhange compte 3 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Zone Pole Activite du Cent, Morhange (57340).

Références cadastrales : 19, 205.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU BOURG (SIREN 950754598, SIRET 95075459800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FRANCALTROFF (57670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : 533 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Total	0 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	533 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	533 m²
Superficie du terrain	5 289 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite533 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05748323S0009
Code commune INSEE : 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morhange (57340). Les travaux prévoient la création de 533 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 5 289 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morhange (57340)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue du President Poincare - nouvelle construction - 515 m² Habitation
2024 - Place Cissey - transformation avec diminution de surface - 1 150 m² Hébergement hôtelier
2023 - Rue Leon Maujean - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 719 m² Hébergement hôtelier
2023 - rue Jules Renard - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2023 - rue des Poilus - nouvelle construction - 142 m² Habitation
2023 - Rue du President Poincare - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Hébergement hôtelier
2022 - Chemin de la Poudriere - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2022 - rue de Montmorency - nouvelle construction - 120 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Morhange

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05748323S0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU BOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950754598
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95075459800015
Code postal du demandeur	57670
Localité du demandeur	FRANCALTROFF
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zone Pole Activite du Cent
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Morhange
Code postal du terrain	57340
sec_cadastre1	19
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5289
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	533