Permis de construire à Morgny-La-Pommeraye (76750) - 7 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07645324B0011 délivré le 2024/09/05 à Morgny-la-Pommeraye autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 100 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GCO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (186 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 5 septembre 2024 par la commune de Morgny-la-Pommeraye. Implanté Rue Sainte-madeleine, à Morgny-La-Pommeraye (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GCO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 335 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 7 m², dont 93 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
Morgny-la-Pommeraye compte 1 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Sainte-madeleine, Morgny-La-Pommeraye (76750).
Références cadastrales : D, 233.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GCO (SIREN 977831619, SIRET 97783161900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Morgny-la-Pommeraye (76750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 93 m² | 7 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 7 m² | 100 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 93 m² |
| Total détail | 93 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 7 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 100 m² |
| Superficie du terrain | 8 335 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07645324B0011
- Code commune INSEE : 76453 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morgny-La-Pommeraye (76750). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 186 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 8 335 m².
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