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Permis de construire à Morgny La Pommeraye (76750) - 34 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07645323B0024 délivré le 2024/05/17 à MORGNY LA POMMERAYE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 126 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MALIA, le programme résidentiel autorise la construction de 72 m² sur 41 rue du gymnase. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 17 mai 2024 par la commune de MORGNY LA POMMERAYE. Implanté 41 rue du gymnase, à Morgny La Pommeraye (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MALIA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 375 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 126 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MORGNY LA POMMERAYE compte 1 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 rue du gymnase, Morgny La Pommeraye (76750).

Références cadastrales : AC, 80.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MALIA (SIREN 792510521, SIRET 79251052100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MORGNY LA POMMERAYE (76750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation8 m²34 m²0 m²8 m²0 m²26 m²34 m²
Autres locaux non résidentiels78 m²38 m²0 m²24 m²0 m²14 m²92 m²
Total86 m²72 m²0 m²32 m²0 m²40 m²126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)126 m²
Superficie du terrain375 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite126 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07645323B0024
  • Code commune INSEE : 76453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morgny La Pommeraye (76750). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 375 m².

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