Permis de construire à Morgny La Pommeraye (76750) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07645316B0006 délivré le 2016/07/21 à MORGNY LA POMMERAYE autorise une construction neuve pour un programme de 126 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 126 m² sur Rue des Peupliers. Déposé en été 2016, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de MORGNY LA POMMERAYE. Implanté Rue des Peupliers, à Morgny La Pommeraye (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Lotissement Clos de Mondetour.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 232 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 126 m².
MORGNY LA POMMERAYE compte 1 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Peupliers, Morgny La Pommeraye (76750).
Références cadastrales : A, 339, A, 363.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONT ST AIGNAN (76130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 126 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 126 m² |
| Superficie du terrain | 1 232 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07645316B0006
- Code commune INSEE : 76453 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morgny La Pommeraye (76750). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 1 232 m².
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