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Permis de construire à Morey-Saint-Denis (21220) - 141 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02144219B0009 délivré le 2020/03/11 à Morey-Saint-Denis autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 885 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DU DOMAINE DES LAMBRAYS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 831 m² sur 37 RUE BASSE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 mars 2020 par la commune de Morey-Saint-Denis. Implanté 37 RUE BASSE, à Morey-Saint-Denis (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE DU DOMAINE DES LAMBRAYS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 361 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 831 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 1 744 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 885 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

Morey-Saint-Denis compte 645 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE BASSE, Morey-Saint-Denis (21220).

Références cadastrales : AO, 2, AO, 3, AO, 380.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DU DOMAINE DES LAMBRAYS (SIREN 410725691, SIRET 41072569100019, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOREY ST DENIS (21220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 104 m² · Surface après travaux (totale) : 1 885 m² · Variation nette totale : 781 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	144 m²	141 m²	0 m²	144 m²	0 m²	-3 m²	141 m²
Autres locaux non résidentiels	960 m²	1 690 m²	0 m²	906 m²	0 m²	784 m²	1 744 m²
Total	1 104 m²	1 831 m²	0 m²	1 050 m²	0 m²	781 m²	1 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Logements supprimés	1
Surface créée	1 831 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	144 m²
Surface après travaux (totale)	1 885 m²
Superficie du terrain	6 361 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 885 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2020/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02144219B0009
Code commune INSEE : 21442 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morey-Saint-Denis (21220). Les travaux prévoient la création de 1 831 m² et des démolitions de 1 050 m²; la surface après travaux atteint 1 885 m². Le terrain couvre 6 361 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2021 - RUE D EPERNAY - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2021 - RUE D EPERNAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Habitation
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2018 - chemin des aires - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2017 - RN 74 - nouvelle construction - 163 m² Habitation
2013 - de la Montagne - nouvelle construction - 212 m² Habitation
2013 - des jardins - nouvelle construction - 270 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21442
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02144219B0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DU DOMAINE DES LAMBRAYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410725691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41072569100019
Code postal du demandeur	21220
Localité du demandeur	MOREY ST DENIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE BASSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Morey-Saint-Denis
Code postal du terrain	21220
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	380
Superficie du terrain	6361
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	1
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	144
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	144
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1885