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Autorisation d’urbanisme PC n°0773162500004 à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773162500004). Le projet est situé au 12 RUE DU PEINTRE ZANAROFF à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 août 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 août 2025, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 997 m². La surface de plancher créée atteint 846 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 902 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU PEINTRE ZANAROFF, MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250).

Références cadastrales : AE, 6.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE (SIREN 479460792, SIRET 47946079200027, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 902 m² · Variation nette totale : 846 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation37 m²291 m²0 m²0 m²0 m²291 m²328 m²
Autres locaux non résidentiels19 m²555 m²0 m²0 m²0 m²555 m²574 m²
Total56 m²846 m²0 m²0 m²0 m²846 m²902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée846 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)902 m²
Superficie du terrain997 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773162500004
  • Code commune INSEE : 77316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 846 m², 0 m² et parcelle de 997 m².