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Autorisation d’urbanisme PC n°0773162100037 à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773162100037). Le projet est situé au RUE DU PUITS DE ROSAY à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 524 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 190 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 238 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PUITS DE ROSAY, MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250).

Références cadastrales : AC, 519, AC, 520.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HERICY (77850).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²48 m²190 m²0 m²190 m²48 m²238 m²
Total190 m²48 m²190 m²0 m²190 m²48 m²238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée48 m²
Surface transformée190 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)238 m²
Superficie du terrain524 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite238 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773162100037
  • Code commune INSEE : 77316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 48 m², 190 m² et parcelle de 524 m².