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Autorisation d’urbanisme PC n°0773161200016 à MORET-SUR-LOING (77250) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773161200016). Le projet est situé au 24 rue de l'Eglise à MORET-SUR-LOING (77250). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 février 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 238 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 168 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 211 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 rue de l'Eglise, MORET-SUR-LOING (77250).

Références cadastrales : AH, 283.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX (SIREN 524937893, SIRET 52493789300013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation168 m²0 m²211 m²0 m²168 m²43 m²211 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²43 m²-43 m²-43 m²
Autres locaux non résidentiels43 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²43 m²
Total211 m²0 m²211 m²0 m²211 m²0 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée168 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain238 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773161200016
  • Code commune INSEE : 77316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORET-SUR-LOING (77250). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 168 m² et parcelle de 238 m².