Permis de construire à Morestel (38510) - 408 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0382612310004 délivré le 2023/05/16 à Morestel autorise une construction neuve pour un programme de 408 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA BICHONNIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 408 m² sur 0272 ROUTE DE SERMERIEU. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 mai 2023 par la commune de Morestel. Implanté 0272 ROUTE DE SERMERIEU, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA GARENNE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA BICHONNIERE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 398 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 408 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Morestel compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0272 ROUTE DE SERMERIEU, Morestel (38510).
LA BICHONNIERE (SIREN 823068549, SIRET 82306854900026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARANDON PASSINS (38510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 408 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
408 m²
0 m²
0 m²
0 m²
408 m²
408 m²
Total
0 m²
408 m²
0 m²
0 m²
0 m²
408 m²
408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
408 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
408 m²
Superficie du terrain
1 398 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/05/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 408 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 1 398 m².
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