Permis de construire à Morestel (38510) - 211 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0382612210017 délivré le 2022/11/14 à MORESTEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 211 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur 0177 RUE FRANCOIS PERRIN. Déposé en été 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de MORESTEL. Implanté 0177 RUE FRANCOIS PERRIN, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 872 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (211 m² issues de transformation, 211 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 211 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORESTEL compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0177 RUE FRANCOIS PERRIN, Morestel (38510).
Références cadastrales : AE, 160, AE, 159.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Morestel (38510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : -34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 211 m² | 34 m² | 211 m² | -34 m² | 211 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 211 m² | 34 m² | 211 m² | -34 m² | 211 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 211 m² |
| Surface supprimée | 34 m² |
| Surface après travaux (totale) | 211 m² |
| Superficie du terrain | 872 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382612210017
- Code commune INSEE : 38261 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morestel (38510). Les travaux prévoient des transformations pour 422 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 872 m².
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