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Permis de construire à Morestel (38510) - 291 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0382612110049 délivré le 2022/02/07 à MORESTEL autorise une construction neuve pour un programme de 291 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIAU IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 291 m² sur ROUTE DE SERMERIEU. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de MORESTEL. Implanté ROUTE DE SERMERIEU, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BIAU IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 401 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 291 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 291 m².

MORESTEL compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SERMERIEU, Morestel (38510).

Références cadastrales : AL, 288, AL, 286, AL, 291.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIAU IMMOBILIER (SIREN 893246637, SIRET 89324663700019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PASSINS (38510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 291 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²291 m²0 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Total0 m²291 m²0 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée291 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)291 m²
Superficie du terrain1 401 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382612110049
  • Code commune INSEE : 38261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 291 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 1 401 m².

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