Permis de construire à Morestel (38510) - 8 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0382612010001 délivré le 2020/07/16 à MORESTEL autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 631 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 006 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de MORESTEL. Implanté 159 Route DE GRENOBLE, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 531 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 8 m², dont 503 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 631 m².
MORESTEL compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 159 Route DE GRENOBLE, Morestel (38510).
Références cadastrales : AL, 126, AL, 127, AL, 145.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Bourgoin-Jallieu (38300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 623 m² · Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 8 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 631 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | -503 m² | 0 m² |
| Total | 623 m² | 8 m² | 503 m² | 0 m² | 503 m² | 8 m² | 631 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 503 m² |
| Total détail | 503 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 8 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 631 m² |
| Superficie du terrain | 531 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382612010001
- Code commune INSEE : 38261 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 1 006 m²; la surface après travaux atteint 631 m². Le terrain couvre 531 m².
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