Permis de construire à Morestel (38510) - 164 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0382611910024 délivré le 2020/05/20 à MORESTEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 164 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur 48 Rue Claude ROCHAS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 mai 2020 par la commune de MORESTEL. Implanté 48 Rue Claude ROCHAS, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 112 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (97 m² issues de transformation, 97 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 164 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MORESTEL compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 48 Rue Claude ROCHAS, Morestel (38510).
Références cadastrales : AE, 399.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Vezeronce-Curtin (38510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 97 m² | -122 m² | 67 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 97 m² | 25 m² | 97 m² | -25 m² | 164 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 97 m² |
| Total détail | 97 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 164 m² |
| Superficie du terrain | 112 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382611910024
- Code commune INSEE : 38261 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morestel (38510). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 112 m².
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