Permis de construire à Morestel (38510) - 347 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0382611610015 délivré le 2016/10/20 à MORESTEL autorise une construction neuve pour un programme de 347 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OPAC DE L'ISERE, le programme résidentiel autorise la construction de 347 m² sur 85 IMPAS du Midi. Déposé en été 2016, autorisé le 20 octobre 2016 par la commune de MORESTEL. Implanté 85 IMPAS du Midi, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPAC DE L'ISERE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 064 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 347 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 347 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
MORESTEL compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OPAC DE L'ISERE (SIREN 779537125, SIRET 77953712500022, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité GRENOBLE CEDEX 2 (38035)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 167 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
180 m²
347 m²
0 m²
180 m²
0 m²
167 m²
347 m²
Total
180 m²
347 m²
0 m²
180 m²
0 m²
167 m²
347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Logements supprimés
1
Surface créée
347 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
180 m²
Surface après travaux (totale)
347 m²
Superficie du terrain
1 064 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 347 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 1 064 m².
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