Permis de construire à Morestel (38510) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0382611510023 délivré le 2016/02/24 à MORESTEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 626 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 58 ROUTE DE GRENOBLE. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 février 2016 par la commune de MORESTEL. Implanté 58 ROUTE DE GRENOBLE, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 11 m², dont 512 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 388 m² d’habitation et 238 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 626 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORESTEL compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 ROUTE DE GRENOBLE, Morestel (38510).
Références cadastrales : AL, 130p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TIGNIEU JAMEYZIEU (38230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 635 m² · Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 388 m² | 7 m² | 260 m² | 121 m² | 388 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 368 m² | 11 m² | 124 m² | 13 m² | 252 m² | -130 m² | 238 m² |
| Total | 635 m² | 11 m² | 512 m² | 20 m² | 512 m² | -9 m² | 626 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 252 m² |
| Total détail | 252 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 260 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 626 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382611510023
- Code commune INSEE : 38261 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 1 024 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 626 m². Le terrain couvre 0 m².
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