Permis de construire à Morestel (38510) - 329 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°0382611510013 délivré le 2015/07/31 à MORESTEL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 329 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (306 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 31 juillet 2015 par la commune de MORESTEL. Implanté 159 ROUTE DE GRENOBLE, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (153 m² issues de transformation, 153 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 329 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MORESTEL compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 159 ROUTE DE GRENOBLE, Morestel (38510).
Références cadastrales : AL, 281.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VEYRINS-THUELLIN (38630).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 329 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 329 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 153 m² |
| Total détail | 153 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 329 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382611510013
- Code commune INSEE : 38261 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morestel (38510). Les travaux prévoient des transformations pour 306 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 0 m².
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