Permis de construire à Morestel (38510) - 547 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0382611210035 délivré le 2013/04/16 à MORESTEL autorise une construction neuve pour un programme de 988 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ARCADES, le programme résidentiel autorise la construction de 988 m² sur 179 RUE BLANCHE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de MORESTEL. Implanté 179 RUE BLANCHE, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARCADES.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 675 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 988 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 547 m² d’habitation et 441 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 988 m².
MORESTEL compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ARCADES (SIREN 411924939, SIRET 41192493900027, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 988 m² · Variation nette totale : 988 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
547 m²
0 m²
0 m²
0 m²
547 m²
547 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
441 m²
0 m²
0 m²
0 m²
441 m²
441 m²
Total
0 m²
988 m²
0 m²
0 m²
0 m²
988 m²
988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
4 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
988 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
988 m²
Superficie du terrain
675 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite988 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 988 m²; la surface après travaux atteint 988 m². Le terrain couvre 675 m².
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