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Autorisation d’urbanisme PC n°08514921F0004 à Moreilles (85450) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08514921F0004). Le projet est situé au 9 rue Nationale à Moreilles (85450). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 397 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 rue Nationale, Moreilles (85450).

Références cadastrales : B, 524, B, 525, B, 527.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE (SIREN 834429458, SIRET 83442945800013, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Angers (49100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 397 m² · Variation nette totale : -121 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²397 m²0 m²0 m²397 m²397 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²169 m²-169 m²-169 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²-175 m²-175 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²53 m²-53 m²-53 m²
Autres locaux non résidentiels518 m²0 m²0 m²121 m²0 m²-121 m²397 m²
Total518 m²0 m²397 m²121 m²397 m²-121 m²397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)397 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08514921F0004
  • Code commune INSEE : 85149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moreilles (85450). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².