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Déclaration préalable n°DP 04019720C0034 à Morcenx-la-Nouvelle (40) pour un logement non opposée le 18 juillet 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04019720C0034 délivré le 18 juillet 2020 par la ville de Morcenx-la-Nouvelle (40110), pour un projet situé 6 Avenue Foch, MORCENX-LA-NOUVELLE (40110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 119 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 6 Avenue Foch, MORCENX-LA-NOUVELLE (40110), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2020 par la Ville de Morcenx-la-Nouvelle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 50 m² sur une emprise foncière de 119 m². La surface de plancher après travaux atteint 50 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (50 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : 119 m²
  • Référence cadastrale : AA 191

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2020
Foncier119 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NOGARO (32110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres locaux non résidentiels 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2020
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04019720C0034
  • Code commune INSEE : 40197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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