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Permis de construire n°PC 03936720J0010 à Morbier (39) pour 48 logements délivré le 20 mai 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03936720J0010 délivré le 20 mai 2020 par la ville de Morbier (39400), pour un projet situé 6 Rte des Roches, MORBIER (39400). Le programme prévoit 48 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 084 m².

Programme et contexte

En avril 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rte des Roches, MORBIER (39400), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2020 par la Ville de Morbier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 48 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 439 m² sur une emprise foncière de 8 084 m². La surface de plancher créée atteint 1 305 m² dont habitation (1 305 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 439 m²
  • Surface du terrain : 8 084 m²
  • Référence cadastrale : BI 263, BI 87, BI 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/20
Foncier8 084 m²
Surface construite4 439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés48
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : BELLEFONTAINE (39400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 676 m²
Surface après travaux (totale) 4 439 m²
Variation nette totale -237 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 305 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²
Autres locaux non résidentiels 4 676 m² 0 m² 302 m² 1 542 m² 3 134 m² -4 374 m² 302 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 863 m² · Industrie : 1 678 m² · Entrepôt : 593 m²
Total 4 676 m² 1 305 m² 3 134 m² 1 542 m² 3 134 m² -237 m² 4 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03936720J0010
  • Code commune INSEE : 39367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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