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Autorisation d’urbanisme PC n°03936720J0010 à Morbier (39400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03936720J0010). Le projet est situé au 6 RTE des Roches à Morbier (39400). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2020, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 8 084 m². La surface de plancher créée atteint 1 305 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 439 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RTE des Roches, Morbier (39400).

Références cadastrales : BI, 263, BI, 87, BI, 266.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Bellefontaine (39400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 439 m² · Variation nette totale : -237 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 305 m²2 832 m²0 m²0 m²4 137 m²4 137 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²863 m²-863 m²-863 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 678 m²-1 678 m²-1 678 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²593 m²-593 m²-593 m²
Autres locaux non résidentiels4 676 m²0 m²302 m²1 542 m²0 m²-1 240 m²3 436 m²
Total4 676 m²1 305 m²3 134 m²1 542 m²3 134 m²-237 m²4 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)48

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés48
Surface créée1 305 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 439 m²
Superficie du terrain8 084 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936720J0010
  • Code commune INSEE : 39367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Morbier (39400). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 1 305 m², 0 m² et parcelle de 8 084 m².