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Autorisation d’urbanisme PC n°03936717J0022 à Morbier (39400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03936717J0022). Le projet est situé au Lieu-dit LES MARAIS à Morbier (39400). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 novembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 66 m². La surface de plancher créée atteint 4 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 67 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES MARAIS, Morbier (39400).

Références cadastrales : AW, 15.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CPI (SIREN 481861250, SIRET 48186125000019, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Morbier (39400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 67 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 m²63 m²0 m²0 m²67 m²67 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²63 m²-63 m²-63 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²0 m²0 m²9 m²0 m²-9 m²63 m²
Total72 m²4 m²63 m²9 m²63 m²-5 m²67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)67 m²
Superficie du terrain66 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936717J0022
  • Code commune INSEE : 39367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Morbier (39400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 4 m², 0 m² et parcelle de 66 m².