Permis de construire à Morbier (39400) - 4 041 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03936714B0034 délivré le 2015/04/09 à Morbier autorise une construction neuve pour un programme de 4 514 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 514 m² sur Lieu-dit AUX BRUYERES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 avril 2015 par la commune de Morbier. Implanté Lieu-dit AUX BRUYERES, à Morbier (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de AUX BRUYERES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 52 logements sur une parcelle de 5 815 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 514 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 041 m² d’habitation et 473 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 514 m².
Morbier compte 2 290 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit AUX BRUYERES, Morbier (39400).
Références cadastrales : AP, 110, AP, 109.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 514 m² · Variation nette totale : 4 514 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 041 m² | 4 041 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total | 0 m² | 4 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 514 m² | 4 514 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 52 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 52 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 18 |
| 3 pièces | 25 |
| 4 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 52 |
| Surface créée | 4 514 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 514 m² |
| Superficie du terrain | 5 815 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936714B0034
- Code commune INSEE : 39367 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morbier (39400). Les travaux prévoient la création de 4 514 m²; la surface après travaux atteint 4 514 m². Le terrain couvre 5 815 m².
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