Permis de construire à Moras-En-Valloire (26210) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0262132200010 délivré le 2023/03/03 à Moras-en-Valloire autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 274 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT DAUPHINOIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 95 m² sur 3 Rue Maurice Savin. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 mars 2023 par la commune de Moras-en-Valloire. Implanté 3 Rue Maurice Savin, à Moras-En-Valloire (26210), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 925 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 9 m², dont 265 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 274 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
Moras-en-Valloire compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue Maurice Savin, Moras-En-Valloire (26210).
Références cadastrales : AE, 84, AE, 408, AE, 407.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : -86 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 178 m² | 95 m² | 265 m² | -182 m² | 178 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 9 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 360 m² | 9 m² | 265 m² | 95 m² | 265 m² | -86 m² | 274 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 265 m² |
| Surface supprimée | 95 m² |
| Surface après travaux (totale) | 274 m² |
| Superficie du terrain | 925 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0262132200010
- Code commune INSEE : 26213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moras-En-Valloire (26210). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 530 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 925 m².
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