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Permis de construire à Moras-En-Valloire (26210) - 992 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0262132100027 délivré le 2022/01/31 à MORAS-EN-VALLOIRE autorise une construction neuve pour un programme de 992 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT DAUPHINOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 992 m² sur Le Haut de Ramus. Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 janvier 2022 par la commune de MORAS-EN-VALLOIRE. Implanté Le Haut de Ramus, à Moras-En-Valloire (26210), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 992 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 992 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

MORAS-EN-VALLOIRE compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Haut de Ramus, Moras-En-Valloire (26210).

Références cadastrales : AE, 235.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 992 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²992 m²0 m²0 m²0 m²992 m²992 m²
Total0 m²992 m²0 m²0 m²0 m²992 m²992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée992 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)992 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite992 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0262132100027
  • Code commune INSEE : 26213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moras-En-Valloire (26210). Les travaux prévoient la création de 992 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 0 m².

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