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Permis de construire n°PC 04911913A0001 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49) pour 14 logements délivré le 25 mai 2013 à HABITAT 49

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04911913A0001 délivré le 25 mai 2013 par la ville de Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640), pour un projet situé Le Chenet, DAUMERAY (49640). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 410 m².

Programme et contexte

En mars 2013, HABITAT 49 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Chenet, DAUMERAY (49640), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2013 par la Ville de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 627 m² sur une emprise foncière de 5 410 m². La surface de plancher créée atteint 151 m² dont habitation (151 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 627 m²
  • Surface du terrain : 5 410 m²
  • Référence cadastrale : E 56, E 57, E 1116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2013
Foncier5 410 m²
Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 49
  • SIREN : 274900034
  • SIRET : 27490003400019
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 476 m²
Surface après travaux (totale) 627 m²
Variation nette totale 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 151 m² 400 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Autres locaux non résidentiels 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 76 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 400 m²
Total 476 m² 151 m² 400 m² 0 m² 400 m² 151 m² 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1400000 14
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04911913A0001
  • Code commune INSEE : 49220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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