← Retour aux permis de construire de logements à Morangis (91420)

Permis de construire n°PC 0914321910025 à Morangis (91) pour 59 logements accordé le 5 mars 2020 à PARIS SUD AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914321910025 délivré le 5 mars 2020 par la ville de Morangis (91420), pour un projet situé 102 Av de L Armee Leclerc, MORANGIS (91420). Le programme prévoit 59 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 223 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, PARIS SUD AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 102 Av de L Armee Leclerc, MORANGIS (91420), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2020 par la Ville de Morangis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 3 966 m² sur une emprise foncière de 223 m². La surface de plancher créée atteint 3 966 m² dont habitation (3 849 m²) et locaux (117 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 17,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 966 m²
  • Surface du terrain : 223 m²
  • Référence cadastrale : G 129, G 265, G 514

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/03/2020
Foncier223 m²
Surface construite3 966 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés59
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARIS SUD AMENAGEMENT
  • SIREN : 327127775
  • SIRET : 32712777500036
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MASSY (91300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 966 m²
Variation nette totale 3 966 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 849 m² 3 849 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 3 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 966 m² 3 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22226900 59
3,4 % 37,3 % 44,1 % 15,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 59 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 59 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914321910025
  • Code commune INSEE : 91432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Morangis (91420)

→ Voir tous les PC logements à Morangis (91420)