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Autorisation d’urbanisme PC n°0914321210036 à MORANGIS (91420) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0914321210036). Le projet est situé au 96 AV ARISTIDE BRIAND à MORANGIS (91420). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 380 m². La surface de plancher créée atteint 363 m². Le projet convertit 66 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 429 m².

Localisation du projet

Adresse : 96 AV ARISTIDE BRIAND, MORANGIS (91420).

Références cadastrales : L, 284.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MORANGIS (91420).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : 363 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation66 m²363 m²66 m²0 m²66 m²363 m²429 m²
Total66 m²363 m²66 m²0 m²66 m²363 m²429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée363 m²
Surface transformée66 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)429 m²
Superficie du terrain380 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite429 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0914321210036
  • Code commune INSEE : 91432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORANGIS (91420). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 363 m², 66 m² et parcelle de 380 m².