Permis de construire à Morance (69480) - 180 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0691401900004 délivré le 2019/06/24 à MORANCE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 180 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par KOLINEHOME, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 215 Chemi du Chevronnet. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 juin 2019 par la commune de MORANCE. Implanté 215 Chemi du Chevronnet, à Morance (69480), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par KOLINEHOME.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 315 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MORANCE compte 2 176 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 215 Chemi du Chevronnet, Morance (69480).
Références cadastrales : 0C, 369.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
KOLINEHOME (SIREN 849156351, SIRET 84915635100017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LUCENAY (69480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : -31 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 180 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 101 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 101 m² | 31 m² | 101 m² | -31 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 101 m² |
| Total détail | 101 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 1 315 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691401900004
- Code commune INSEE : 69140 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morance (69480). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 1 315 m².
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