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Permis de construire n°PC 0691401700017 à Morancé (69) pour 3 logements accordé le 18 octobre 2017 à MAEVA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691401700017 délivré le 18 octobre 2017 par la ville de Morancé (69480), pour un projet situé 32 Rue des Bruyeres Vaines, MORANCE (69480). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 339 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, MAEVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Rue des Bruyeres Vaines, MORANCE (69480), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2017 par la Ville de Morancé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 250 m² sur une emprise foncière de 339 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (90 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 339 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/18
Foncier339 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAEVA
  • SIREN : 794382598
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PIERRE BENITE (69310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 90 m² 69 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Autres locaux non résidentiels 160 m² 0 m² 75 m² 0 m² 144 m² -69 m² 91 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 144 m²
Total 160 m² 90 m² 144 m² 0 m² 144 m² 90 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 octobre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691401700017
  • Code commune INSEE : 69140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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