Permis de construire à Morainvilliers (78630) - 871 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07843116G0008 délivré le 2016/06/13 à MORAINVILLIERS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 871 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES CLOS D'ECQUEVILLY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 59 Grande Rue. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juin 2016 par la commune de MORAINVILLIERS. Implanté 59 Grande Rue, à Morainvilliers (78630), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES CLOS D'ECQUEVILLY.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 524 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (150 m² issues de transformation, 150 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 721 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 871 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MORAINVILLIERS compte 3 082 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 59 Grande Rue, Morainvilliers (78630).
Références cadastrales : AA, 279.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES CLOS D'ECQUEVILLY (SIREN 389808072, SIRET 38980807200018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORAINVILLIERS (78630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 885 m² · Surface après travaux (totale) : 871 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 150 m² | -164 m² | 721 m² |
| Total | 885 m² | 0 m² | 150 m² | 14 m² | 150 m² | -14 m² | 871 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 150 m² |
| Total détail | 150 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 871 m² |
| Superficie du terrain | 1 524 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07843116G0008
- Code commune INSEE : 78431 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morainvilliers (78630). Les travaux prévoient des transformations pour 300 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 871 m². Le terrain couvre 1 524 m².
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