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Permis de construire à Morainvilliers (78630) - 441 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07843113G0012 délivré le 2013/10/29 à Morainvilliers autorise une construction neuve pour un programme de 441 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JFP FINANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 441 m² sur 8 rue de la Fontaine. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Morainvilliers. Implanté 8 rue de la Fontaine, à Morainvilliers (78630), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de BURES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JFP FINANCE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 052 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 441 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 441 m².

Morainvilliers compte 3 082 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de la Fontaine, Morainvilliers (78630).

Références cadastrales : AL, 299, AL, 305, AL, 306.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JFP FINANCE (SIREN 525142055, SIRET 52514205500017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Dijon (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 441 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²441 m²0 m²0 m²0 m²441 m²441 m²
Total0 m²441 m²0 m²0 m²0 m²441 m²441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée441 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)441 m²
Superficie du terrain1 052 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07843113G0012
  • Code commune INSEE : 78431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morainvilliers (78630). Les travaux prévoient la création de 441 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 1 052 m².

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