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Permis de construire à Morainville-Jouveaux (27260) - 74 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02741523B0003 délivré le 2023/05/22 à Morainville-Jouveaux autorise une transformation avec extension pour un programme de 182 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ANETMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 mai 2023 par la commune de Morainville-Jouveaux. Implanté 2427 RTE de Croisette, à Morainville-Jouveaux (27260), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Saussey.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ANETMA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 21 144 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 74 m², dont 36 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 182 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Morainville-Jouveaux compte 368 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2427 RTE de Croisette, Morainville-Jouveaux (27260).

Références cadastrales : AD, 203.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ANETMA (SIREN 827804790, SIRET 82780479000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Poissy (78300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation153 m²74 m²36 m²45 m²36 m²29 m²182 m²
Total153 m²74 m²36 m²45 m²36 m²29 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée74 m²
Surface transformée36 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain21 144 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02741523B0003
  • Code commune INSEE : 27415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morainville-Jouveaux (27260). Les travaux prévoient la création de 74 m², des transformations pour 72 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 21 144 m².

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