Permis de construire à Morainville-Jouveaux (27260) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02741521K0008 délivré le 2021/12/22 à Morainville-Jouveaux autorise une extension de surface pour un programme de 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SAINT MARTIN, le programme résidentiel autorise la construction de 17 m² sur 1767 RTE de Saussey. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 décembre 2021 par la commune de Morainville-Jouveaux. Implanté 1767 RTE de Saussey, à Morainville-Jouveaux (27260), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAINT MARTIN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 761 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 147 m².
Morainville-Jouveaux compte 368 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1767 RTE de Saussey, Morainville-Jouveaux (27260).
SCI SAINT MARTIN (SIREN 347626871, SIRET 34762687100029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Morainville-Jouveaux (27260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
147 m²
Total
130 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
En résidence
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
147 m²
Superficie du terrain
4 761 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morainville-Jouveaux (27260). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 4 761 m².
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