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Autorisation d’urbanisme PC n°06821720F0004 à MOOSCH (68690) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06821720F0004). Le projet est situé au 58 rue du General de Gaulle à MOOSCH (68690). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 352 m². La surface de plancher créée atteint 298 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 298 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 58 rue du General de Gaulle, MOOSCH (68690).

Références cadastrales : 11, 177, 11, 179, 11, 180.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POLE DE LA THUR (SIREN 898531462, SIRET 89853146200015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAUSHEIM (68390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 298 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²252 m²0 m²0 m²0 m²252 m²252 m²
Total0 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée298 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)298 m²
Superficie du terrain1 352 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite252 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06821720F0004
  • Code commune INSEE : 68217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOOSCH (68690). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 298 m², 0 m² et parcelle de 1 352 m².