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Autorisation d’urbanisme PC n°06821714F0001 à Moosch (68690) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06821714F0001). Le projet est situé au RUE DE MALMERSPACH à Moosch (68690). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 548 m². La surface de plancher créée atteint 1 217 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 217 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE MALMERSPACH, Moosch (68690).

Références cadastrales : 3, 158.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INVESTHUR (SIREN 385018080, SIRET 38501808000023, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ranspach (68470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 217 m² · Variation nette totale : 1 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 217 m²0 m²0 m²0 m²1 217 m²1 217 m²
Total0 m²1 217 m²0 m²0 m²0 m²1 217 m²1 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée1 217 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 217 m²
Superficie du terrain3 548 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06821714F0001
  • Code commune INSEE : 68217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moosch (68690). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 1 217 m², 0 m² et parcelle de 3 548 m².