Permis de construire à Montville (76710) - 1 322 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07645224B0003 délivré le 2024/05/24 à MONTVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 322 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 322 m² sur 14 Rue de Fontaine. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 mai 2024 par la commune de MONTVILLE. Implanté 14 Rue de Fontaine, à Montville (76710), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 1 646 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 322 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 322 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
MONTVILLE compte 4 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Rue de Fontaine, Montville (76710).
Références cadastrales : AB, 913.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME (76770).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 1 322 m² · Variation nette totale : 1 212 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 1 322 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 322 m² |
| Total | 110 m² | 1 322 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 322 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 15 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 322 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 110 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 322 m² |
| Superficie du terrain | 1 646 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07645224B0003
- Code commune INSEE : 76452 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montville (76710). Les travaux prévoient la création de 1 322 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 1 322 m². Le terrain couvre 1 646 m².
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