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Déclaration préalable n°DP 07645218B0003 à Montville (76) pour un logement non opposée le 11 juin 2018 à GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07645218B0003 délivré le 11 juin 2018 par la ville de Montville (76710), pour un projet situé 25 Place de la Republique, MONTVILLE (76710). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 83 m².

Programme et contexte

En février 2018, GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 25 Place de la Republique, MONTVILLE (76710), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2018 par la Ville de Montville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 40 m² sur une emprise foncière de 83 m². La surface de plancher après travaux atteint 40 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (40 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 m²
  • Surface du terrain : 83 m²
  • Référence cadastrale : AK 146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2018
Foncier83 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
  • SIREN : 390884476
  • SIRET : 39088447600016
  • Catégorie juridique : 6565
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 69.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 m²
Surface après travaux (totale) 40 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres locaux non résidentiels 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07645218B0003
  • Code commune INSEE : 76452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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