Permis de construire à Montville (76710) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07645218B0003 délivré le 2018/06/11 à MONTVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 11 juin 2018 par la commune de MONTVILLE. Implanté 25 Place de la Republique, à Montville (76710), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 83 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
MONTVILLE compte 4 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 Place de la Republique, Montville (76710).
Références cadastrales : AK, 146.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (SIREN 390884476, SIRET 39088447600016, APE 69.10Z, catégorie juridique 6565, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 40 m² |
| Superficie du terrain | 83 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07645218B0003
- Code commune INSEE : 76452 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montville (76710). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 83 m².
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