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Permis de construire à Montville (76710) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07645216M0002 délivré le 2016/03/29 à MONTVILLE autorise une diminution de surface pour un programme de 382 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 138 m² sur Place de la Republique. Il prévoit ensuite 76 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 mars 2016 par la commune de MONTVILLE. Implanté Place de la Republique, à Montville (76710), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 445 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 202 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 382 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MONTVILLE compte 4 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de la Republique, Montville (76710).

Références cadastrales : AK, 160, AK, 161.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HOUPPEVILLE (76770).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 444 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : -62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation104 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²180 m²
Autres locaux non résidentiels340 m²0 m²0 m²138 m²0 m²-138 m²202 m²
Total444 m²76 m²0 m²138 m²0 m²-62 m²382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée76 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)382 m²
Superficie du terrain445 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07645216M0002
  • Code commune INSEE : 76452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montville (76710). Les travaux prévoient la création de 76 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 445 m².

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