Permis de construire à Montvernier (73300) - 360 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07317717R1004 délivré le 2017/11/20 à Montvernier autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 360 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 70 m² sur Lieu-dit Le chef lieu. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 novembre 2017 par la commune de Montvernier. Implanté Lieu-dit Le chef lieu, à Montvernier (73300), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le chef lieu.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (214 m² issues de transformation, 214 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 202 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Montvernier compte 235 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le chef lieu, Montvernier (73300).
Références cadastrales : D, 1259, D, 1322.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Montvernier (73300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : -70 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 158 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 272 m² | 0 m² | 202 m² | 70 m² | 202 m² | -70 m² | 202 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 214 m² | 70 m² | 214 m² | -70 m² | 360 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 202 m² |
| Total détail | 202 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 12 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 360 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07317717R1004
- Code commune INSEE : 73177 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montvernier (73300). Les travaux prévoient des transformations pour 428 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 0 m².
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