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Autorisation d’urbanisme PC n°04215012M0009 à Montverdun (42130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04215012M0009). Le projet est situé au Lieu-dit Le Pre de l Ane à Montverdun (42130). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2013, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 247 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 247 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Pre de l Ane, Montverdun (42130).

Références cadastrales : B2, 582, B2, 581, B2, 579.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DEL MATIN CALME (SIREN 527915367, SIRET 52791536700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montverdun (42130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 247 m² · Variation nette totale : 2 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 780 m²0 m²0 m²0 m²1 780 m²1 780 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²467 m²0 m²0 m²0 m²467 m²467 m²
Total0 m²2 247 m²0 m²0 m²0 m²2 247 m²2 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
En résidence40
Répartition par taille
2 pièces40

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 247 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 247 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite467 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04215012M0009
  • Code commune INSEE : 42150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montverdun (42130). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 247 m², 0 m² et parcelle de 0 m².